CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site portebebe.online (ci-après désigné un « Client » ou « vous ») et la société WEB PRODUCT , société anonyme à actionnaire, dont le siège est situé 13 b Montée des charmilles 69500 BRON – FRANCE – et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro ; numéro de TVA Intra-communautaire FR (ci-après désignée « WEB PRODUCT  » ou « nous ») éditant le site internet : http://www.portebebe.online (ci-après le « Site »)

Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et Portebebe.online . Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Portebebe.online peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement.

Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation du Site www.Portebebe.online y figurant. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Portebebe.online suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

1. Modalités des offres :
Web Product SAS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les articles présents sur le site.

Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).

2. Tarifs :
Les prix sont exprimés en euros et pour l’accès particulier toutes taxes comprises mais hors frais de livraison.Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné.

Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

3. Disponibilité :
Portebebe.online s’engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous rembourserons, le cas échéant, le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement.

4. Règlement :

4.1 Modes de paiement proposés
Web Product SAS met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
– Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard, e-carte bleue) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande.

4.2 Sécurité des paiements
Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité « Secure Socket Layer » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission.

Nous vous informons aussi que Portebebe.online vérifie la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l’enregistrement d’une commande.

Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d’identité, justificatif de domicile,…) afin de valider votre achat et d’expédier ainsi votre colis.

Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais.

Si vous souhaitez éviter d’avoir à nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement par un autre mode de paiement qu’une carte bancaire ou de crédit.

4.3 Impayés
En cas de rejet de prélèvement une pénalité forfaitaire de 30 € sera appliquée au titre des frais administratifs et bancaires ainsi que 10 € au titre des frais de recommandés

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

Dans le cadre d’une action en recouvrement diligenté par une société tierce en notre nom (Cabinet de recouvrement, Huissier) , une pénalité de 25% du montant total de la créance sera exigée au titre des frais de traitement et de recouvrement avec un minimum de 250 €.

Par ailleurs si nous ne pouvons recouvrer notre créance à l’issue de la phase amiable nous engagerons toutes procédures que nous jugerons nécessaires afin de recouvrer celle-ci et l’ensemble des frais que nous engagerons (intérêts, article 700 du code civile, frais d’assignation de Justice, frais de recouvrement, timbre CNBF, timbre aide juridictionnelle….) resteront à la charge du débiteur.

5. Livraison :

5.1 Lieux de livraison
Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine, en Corse, dans certains départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane Française, La Réunion) à Monaco.

Pour la livraison dans les DOM TOM le montant des frais de port dépend de la destination OM1 ou OM2, du nombre de colis, de la taille et du poids de ceux ci et enfin de la rapidité de livraison (économique par bateau ou rapide en aérien) par conséquent merci de nous contacter avant de commander afin que l’on vous communique les frais de port.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande.

Portebebe.online n’assure pas la livraison dans les boîtes postales et sur les bases militaires.

5.2 Délais de livraison
Lorsque l’article est affiché en stock sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :

A/ le délai de traitement (Entre 48 h et 72 h) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement (cf. Article 5.2 « Sécurité des paiements ») + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
B/ le délai de livraison de votre colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par vos soins sur le Site (entre 3 jours à 15 jours ouvrés).

La date prévue de livraison de votre commande vous sera communiquée sur le Site avant la confirmation de votre commande ainsi que dans le récapitulatif qui vous sera adressé par courrier électronique. Vous pourrez également prendre connaissance de cette date prévue de livraison dans votre espace client.

5.3 Modes de livraison
Portebebe.online travaille avec plusieurs transporteurs en fonction des articles commandés (Colissimo, Exapaq, DPD…) .

5.4 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés par forfait panier et non à l’unité de produit pour une livraison en France métropolitaine (hors Corse).

5.5 Réception
Les transporteurs étant des prestataires de services externes à notre société, en cas d’avarie ou de manquant, les réserves orales (même confirmées par lettre), ainsi que la mention « accepté sous réserve de contrôle » sur le bon de livraison, sont sans valeur légale.
Si vous constatez un problème, il est indispensable d’inscrire des réserves précises et caractérisées sur le bordereau de livraison en présence du livreur (si celui-ci ne peut attendre, merci de le mentionner sur le bordereau de livraison).
Vous devrez confirmer ces réserves dans les trois jours par lettre recommandée au transporteur dont les coordonnées seront sur le bon ainsi qu’à notre service clients. Aucun recours ne sera possible si ces règles ne sont pas respectées.

Web Product SAS met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l’enregistrement de votre commande. Cependant, en cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès de Portebebe.online afin qu’une enquête soit menée, celle-ci pouvant prendre entre 5 et 7 jours.

6. Retour d’un article (Satisfait ou remboursé, rétractation…) :

6.1 Modalités générales
Il est recommandé avant de procéder à tout retour de contacter le service clientèle du site par téléphone ou par email [email protected]

Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.

6.2 Retour dans le cadre du droit de rétractation : « Satisfait ou Remboursé »
Portebebe.online vous permet de bénéficier de 14 jours (prévus par l’article L. 121-20 du Code de la consommation) pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par Portebebe.online (avec leurs accessoires, notice…). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Dès lors que vous exercez votre droit de rétractation, Portebebe.online s’engage à vous rembourser la totalité de votre commande dans un délai maximum de 14 jours par recrédit, virement ou chèque, selon le mode de paiement initialement utilisé, si le droit de rétractation est exercé dans les 14 jours suivant la réception des produits commandés.

Les frais afférents à la réexpédition sont à la charge de l’expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par Portebebe.online. Si vous souhaitez que nous gérions via notre transporteur le retour de votre colis un forfait de 39 € TTC vous sera facturé.

En contrepartie du respect de la procédure ci-dessus, Portebebe.online s’engage à faire l’échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 14 jours (voir conditions ci-dessus) et un échange standard du même produit défectueux dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la marchandise retournée et date de commande.

Les coordonnées du Service après-vente sont indiquées sur votre facture.

6.3 Retour suite à la livraison d’un produit différent de celui commandé
Si vous constatez que le produit reçu ne correspond pas au produit commandé (référence incorrecte, erreur de couleur du produit, fonctions indiquées sur la fiche article manquantes…), vous pourrez demander un remboursement ou un échange.

Si le remplacement s’avère impossible, le Client pourra rendre le produit et se faire restituer le prix correspondant.

Les frais de retour seront intégralement à notre charge, le retour sera effectué par colissimo prépayé ou par transporteur.

6.4 Annulation de commande après expédition : colis refusé ou non réclamé
Si le colis du Client est retourné par le transporteur pour les motifs suivant : « colis refusé par le destinataire lors de sa livraison » ou « non réclamé par le client » le Client devra s’acquitter d’une somme forfaitaire de 30 € TTC par colis au titre des frais de retour, et s’il désire le renvoi de son colis devra s’acquitter des frais de port pour la réexpédition de celui-ci.

De même si le client demande l’annulation de sa commande alors que celle-ci est déjà en cours d’expédition celui-ci devra s’acquitter d’une somme forfaitaire de 30 € TTC par colis au titre des frais de retour (et de 49 € TTC pour les expéditions vers la Corse), et s’il désire le renvoi de son colis devra s’acquitter des frais de port pour la réexpédition de celui-ci.

Si le colis a été refusé à juste titre, parce qu’il n’était pas conforme à la commande (colis endommagé, produit ne correspondant pas à la commande), Portebebe.online renverra un nouveau colis a ses frais.

7. Garantie des produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont assortis de plusieurs types de garanties commerciales définies ci-après. Il est précisé que la souscription par le Client de telles garanties commerciales ne fait pas obstacle à l’application pour tout le matériel vendu par Portebebe.online sur le Site de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions légales suivantes :

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
Ou – présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Nous vous rappelons par ailleurs que la garantie légale pourrait ne pas s’appliquer ou s’appliquer partiellement dans certains cas tels que :
– la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant, oxydation, présence de sable…),
– la faute du client résultant par exemple d’un emploi ou d’une installation non conformes aux spécifications du constructeur,
– l’utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil.

7.1 Garanties commerciales fournies par les constructeurs des produits
Outre les garanties légales, certains biens vendus sur le Site bénéficient de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Généralement, les garanties constructeur ne couvrent pas :
– le remplacement des consommables
– l’utilisation anormale ou non conforme des produits ;
– les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par le constructeur ;
– les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d’une fluctuation de courant, oxydation, présence de sable.).

Nous vous invitons en conséquence à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits et les termes exacts des garanties constructeur dont les produits peuvent être assortis.

Dans tous les cas, Portebebe.online ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Lorsque la garantie constructeur n’est pas applicable, la réparation fera l’objet d’un devis établi par le constructeur. Des frais administratifs pourront vous être facturés par le constructeur au cas où vous demanderiez le renvoi de votre produit sans les réparations proposées par ce devis. Vous pourrez également choisir d’abandonner votre produit sans frais supplémentaires.

Vous disposez de 2 mois pour accepter ou refuser le devis ainsi établi, et payer les éventuels montants dus. Passé ce délai, le devis sera considéré comme refusé et le matériel abandonné, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.

Tout produit ne pourra faire l’objet de plus de deux envois successifs au client par notre service après-vente. En cas d’échec de ces deux envois (colis refusé, livraison impossible…), le produit sera laissé à la disposition du client au Centre Logistique de Portebebe.online pendant 2 mois. Passé ce délai, le matériel sera considéré comme abandonné et Portebebe.online pourra en disposer de plein droit, et procéder à sa destruction, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.

Dans le cadre d’un délai de traitement anormalement long de votre SAV (supérieur à 1 mois) vous avez la possibilité sur demande auprès du service client d’obtenir le prêt sans frais d’un produit similaire à celui en cours de réparation.

8. Réserve de propriété :
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, Web Product SAS se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix.

9. Dispositions informatiques et libertés :
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à Portebebe.online et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

10. Litiges :
Le présent contrat est soumis au droit français.

Portebebe.online ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

En cas de litige le tribunal compétent sera le tribunal d’instance de la juridiction :

– Du lieu où demeure le défendeur

ou

– Du lieu de la livraison